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Villes du Val de Marne ( Dept 94 )
et de la Seine St Denis ( Dept 93)
les plus proches de NEOWATT:


- Le Perreux sur Marne 94170
- Nogent sur Marne 94130
- Bry sur Marne 94360
- Champigny sur Marne 94500
- Joinville le Pont 94340
- Fontenay sous Bois 94120
- Neuilly Plaisance 93360
- Neuilly sur Marne 93330
- Noisy le Grand 93160
- Villiers sur Marne 94350
- Saint Maur 94100
- Gournay sur Marne 93460
- Rosny sous Bois 93110
- Montreuil 93100
- Gagny 93220
- Villemomble 93250
- Creteil 94000
- Bonneuil 94380
- Sucy en Brie 94370


 



Villes de Seine et Marne ( Dept 77 )
les plus proches de NEOWATT:


- Lagny sur Marne 77400
- Torcy 77200
- Chelles 77500
- Champs sur Marne 77420
- Claye Souilly 77410
- Villeparisis 77270
- Meaux 77100
- Noisiel 77186
- Mitry Mory 77290
- Lognes 77185

- Melun 77000
- Pontault Combault 77340
- Combs la ville 77380
- Ozoir la ferriere 77330
- Roissy en Brie 77680
- Coulommiers 77120
- Moissy Cramayel 77550
- Brie Comte Robert 77170
- Dammarie les Lys 77190
- La Ferté sous Jouarre 77260

 
 

NEOWATT est installateur de systèmes produisant ou
consommant des énergies renouvelables en Région IDF.

Systèmes solaires seuls ou couplés à des chaudières, pompes à
chaleur, énergie bois ou photovoltaique.
- Votre habitation est elle adaptée à ces nouvelles formes d'énergies ?
- Quelles économies peut on réaliser ?
Un conseil, un devis contrairement au pétrole, c'est gratuit !

(1) Chaudières et poeles voir caractéristiques ci dessous. Les taux 26% ou 34% si remplacement d'une chaudière bois existante.
(2) Si COP>3,4 à +0/35°C ou +10/35°C selon EN14511 y compris le prix de la pose incluant des échangeurs souterrains.
(3) Si COP>3,4 à +7/35°C selon EN14511.
(4) Si COP>2,3 selon EN16147.
(5) Voir conditions ci dessous.

MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

En 2012, vous pouvez bénéficiez de cette aide pour quelques équipements dans les constructions neuves.
Mais attention, dès le 1er janvier 2013, ce dispositif sera supprimé pour les logements neufs.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives à cette disposition pour 2012 .

Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable ?

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Pourquoi cette aide sera-t-elle supprimée en 2013 ?

Le crédit d'impôt est supprimé pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis moins de deux ans et payées à compter du 1er janvier 2013. Le logement devra donc avoir été achevé avant le 1er janvier 2011 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2013.

Cette date marque l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, "RT 2012", à l'ensemble des bâtiments à usage d'habitation. A compter du 1er janvier 2013, les logements neufs devront respecter de nouvelles normes thermiques leur conférant une efficacité énergétique très importante. Le crédit d'impôt développement durable, qui vise à améliorer la performance énergétique des logements, n'est donc pas reconduit pour eux.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2012 ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement :

  • C'est une maison individuelle ou un appartement ;
  • C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est considéré comme neuf s'il a moins de 2 ans.

Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez. Les équipements installés dans le bâtiment sont ceux utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Des conditions supplémentaires à connaître

  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Pour les bouquets, les travaux doivent etre réalisés dans la même année.
  • Les catégories des bouquets sont:
  • Isolation des parois vitrées
  • Isolation des parois opaques
  • Isolation des toitures
  • Equipements de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire biomasse
  • Equipements de production d'eau chaude sanitaire ENR (exple: CESI, CE thermodynamique)
  • Chaudière à condensation, PAC (chauffage avec ou sans ECS) micro-cogénération gaz.

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs .

Pour quels investissements et à quel taux ?

Attention : des changements par rapport à 2011

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt
Pour l'année 2011
Pour 2012, selon la Loi de finance
Equipements de production d'énergie utilisant éolienne ou hydraulique
45 %
38 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique (nouvelle condition en 2012)
45 %
38 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1000 € TTC par m²
Panneaux photovoltaïques (nouvelle condition en 2012)
22 %
13 % dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc de puissance installée
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
22 % 36 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
18 % 31 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
22 %
18 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
36 %
31 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)
36 %
31 %
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
22 %
18 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
45 %
38 %

A ces taux, un facteur de 0,85 (c'est à dire un rabot de 15 %) devrait être appliqué.
Un décret officialisant les taux réels applicables est en préparation.

Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques précises pour chaque équipement.

  • L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Matériels et équipements

Caractéristiques et performances pour 2012

Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) = à 0,3 % *
Rendement énergétique (h) = 70 % *
Indice de performance environnemental (I) = 2 **

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : Chaudières < 300 kW Chaudières à chargement manuel : rendement = 80%
Chaudières à chargement automatique : rendement = 85%

Fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse

- - -

Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)

COP = 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau

COP = 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau

COP = 3,4   pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur air / eau

COP = 3,4   pour une température d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur 

Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)

- Captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air exterieur : COP > 2,3

- Captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5

- Captant l'énergie géothermique : COP > 2,3

selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147

Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

-  Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble. 
-  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
-  Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. 

* La concentration moyenne de monoxyde de carbone "E” et le rendement énergétique "h” sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
a. Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
b. Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
c. Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. 

** L'indice de performance environnemental "I” est défini par le calcul suivant :
a. Pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (l + E)/h² ;
b. Pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (l + E)/h².

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Nouveau en 2012   : il faut aussi justifier de certaines informations supplémentaires en fonction de l'équipement. Il convient ainsi de préciser, par exemple, dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la puissance en kilowatt-crête des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

 

TVA à 7% (cumulable avec le crédit d'impôt)

Si ces travaux sont réalisés et facturés par des professionnels dans des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnels dès lors que 50% au moins de la surface est affectée à l'habitation, ils peuvent sous certaines conditions bénéficier de la TVA à taux réduit. Il faut remettre à l'entreprise qui réalise les travaux avant leur démarrage l'attestation justifiant que l'habitation répond bien aux critères précisés dans les textes officiels (voir lien ci dessous)

La TVA à 7% sur le site officiel du gouvernement

Le crédit d'impôt dédié au développement durable

 

Quelques installateurs spécialistes solaires


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